Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 février 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant LaFacture, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.

2. Description des services

LaFacture est une plateforme infonuagique de facturation et de gestion financière pour les entreprises québécoises.

3. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte. Vous devez fournir des informations exactes.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales, pour harceler autrui ou pour transmettre du contenu nuisible.

5. Propriété intellectuelle

LaFacture et son contenu sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Vous conservez la propriété de vos données.

6. Conditions de paiement

Les plans payants sont facturés selon l'abonnement choisi. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.

7. Confidentialité des données

Votre utilisation de notre service est également régie par notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un service ininterrompu.

9. Limitation de responsabilité

LaFacture ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

10. Résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.

12. Résolution des litiges

Les litiges seront résolus par médiation avant de recourir aux tribunaux du Québec.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue constitue une acceptation.

14. Contact

Pour toute question, contactez-nous à dom.dlapointe@gmail.com.